Conseils et accompagnements

Un interlocuteur unique en France.
Conseil fiscal aux non-résidents – Canis Le Vaillant, avocats à Paris

L'expertise en détail : nos interventions

La fiscalité française des non-résidents obéit à des règles propres, articulées avec les conventions fiscales internationales. Revenus, patrimoine et plus-values appellent une analyse sur-mesure.

Nous conseillons les non-résidents sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales françaises, en coordination avec leurs conseils étrangers.

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Nos interventions portent notamment sur :

  • Le conseil fiscal aux non-résidents
  • L'imposition des revenus de source française
  • L'impôt sur la fortune immobilière
  • L'application des conventions fiscales
  • Les obligations déclaratives en France
Domaine
Non-Résidents
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