Successions française et internationale

La transmission d'un patrimoine par succession se prépare et s'organise, souvent bien avant l'ouverture de la succession elle-même. Lorsqu'elle comporte une dimension internationale, biens situés à l'étranger, héritiers non-résidents, résidence du défunt hors de France, elle met en jeu plusieurs droits et conventions qu'il faut articuler avec précision.

Nous accompagnons les familles et les héritiers à chaque étape, de l'anticipation successorale au règlement de la succession, en sécurisant le traitement civil et fiscal, en France comme à l'international.

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Nos interventions portent notamment sur :

• L'anticipation et l'organisation de la succession
• Le règlement des successions françaises et internationales
• L'application des conventions fiscales et du droit européen des successions
• La déclaration de succession et le calcul des droits
• Le règlement des situations d'héritiers ou de biens à l'étranger