Architecture contractuelle
Sécuriser et structurer vos contrats.

L'expertise

en détail

Dans le sport comme dans l'e-sport, la valeur se construit autour des contrats. Leur rédaction et leur articulation déterminent la sécurité juridique et l'équilibre fiscal de chaque opération.

Nous structurons l'ensemble de l'architecture contractuelle de nos clients et analysons, pour chaque opération, le régime fiscal applicable aux flux concernés.

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Nos interventions portent notamment sur :

  • Les contrats de sportifs et d'e-sportifs professionnels
  • Les contrats de promotion et de sponsoring
  • Les droits audiovisuels et leur exploitation
  • L'organisation d'événements sportifs
  • Les relations avec les partenaires
Domaine
Sportifs, E-Sportifs & Artistes
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