Architecture contractuelle

Sécuriser et structurer vos contrats.
Architecture contractuelle en droit du sport et de l'e-sport – Canis Le Vaillant, avocats à Paris

L'expertise en détail : nos interventions

Dans le sport comme dans l'e-sport, la valeur se construit autour des contrats. Leur rédaction et leur articulation déterminent la sécurité juridique et l'équilibre fiscal de chaque opération.

Nous structurons l'ensemble de l'architecture contractuelle de nos clients et analysons, pour chaque opération, le régime fiscal applicable aux flux concernés.

‍

Nos interventions portent notamment sur :

  • Les contrats de sportifs et d'e-sportifs professionnels
  • Les contrats de promotion et de sponsoring
  • Les droits audiovisuels et leur exploitation
  • L'organisation d'événements sportifs
  • Les relations avec les partenaires
Domaine
Sportifs, E-Sportifs & Artistes
À lire
aussi
À lire
Lire
l'article

CDHR : Penser à la déclarer et à payer l'acompte avant le 15 décembre 2026 !

Lire l'article
Lire
l'article

Refonte du guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

Lire l'article
Lire
l'article

Changements législatifs en matière de taxe de 3% 

Lire l'article