Relations avec les sponsors et partenaires commerciaux

Valoriser et encadrer vos partenariats.
Relations avec les sponsors et partenaires commerciaux – Canis Le Vaillant, avocats à Paris

L'expertise en détail : nos interventions

Les relations avec les sponsors et les partenaires commerciaux constituent une source majeure de revenus pour les acteurs du sport et de l'e-sport. Leur encadrement contractuel et fiscal est déterminant.

Nous accompagnons la négociation, la structuration et le suivi de ces partenariats, en sécurisant leur traitement juridique et fiscal.

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Nos interventions portent notamment sur :

  • La négociation des contrats de sponsoring
  • La structuration des partenariats commerciaux
  • L'exploitation des droits marketing et publicitaires
  • Le traitement fiscal des flux
  • La sécurisation des relations dans la durée
Domaine
Sportifs, E-Sportifs & Artistes
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